Procédure en cas de litige



// Document : Procedure_en_cas_de_litige.pdf

Litige

Je suis victime d’une injustice, que dois-je faire?

Étape 1 : Assurez-vous d’être dans les délais prévus par la convention collective. Dans la très grande majorité des cas, vous n’avez que 30 jours pour soulever un litige. Il existe certaines exceptions telles que le harcèlement (90jours) ou encore une erreur sur la paie (6 mois) dans le doute, contactez-nous!

Étape 2 : Prenez le temps de rassembler vos faits. Notez les dates importantes, les personnes impliquées ainsi que les témoins. Vous allez devoir répondre aux questions Où? Qui? Quoi? Comment? Et Quand?

Étape 3 : Choisir l’option qui vous convient le mieux pour nous transmettre votre litige.

Comité griefs et ententes

  • Par téléphone :
    • Composez le (514) 252-3400, poste 3140
  • Par courriel
    • Télécharger le formulaire de litige disponible au haut de cette page.
    • Remplissez les cases avec le plus d’information possible.
    • Sauvegardez et faites-le nous parvenir par courriel.
  • Par courrier interne
    • Télécharger le formulaire de litige disponible au haut de cette page.
    • Remplissez les cases avec le plus d’information possible.
    • Sauvegardez et imprimez.
    • Adressez l’enveloppe à :
      • Bureau du STTHMRCSN porte 114, 11e étage

Étape 4 : Un représentant du comité grief prendra en charge votre dossier et communiquera avec vous afin d’assurer un suivi.